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Sur Facebook et tous les réseaux sociaux
12 septembre 2011
Prudence et discrétion s'imposent
Ce bulletin d’information à l’intention des membres, vise à ce que vous mesuriez tous les risques, dans votre propre intérêt. Je désire vous démontrer que, dans l’utilisation de Facebook comme de tout autre véhicule qu’on appelle maintenant « les réseaux sociaux », prudence et discrétion s’imposent !
Qu’est-ce que Facebook ?
Facebook, comme tout autre site tel Twitter ou MySpace, est un réseau social sur Internet, permettant à toute personne s’y ouvrant un compte, de créer son profil et d’y publier de l’informations, en texte(s), en photo(s) en dessins… Quiconque en fait usage doit être conscient, qu’en retour, un très grand nombre de personnes, y compris un employeur ou son représentant, possédant ou non un compte Facebook, peuvent y avoir accès et lire l’information qu’on choisit d’y placer.
Pourquoi la prudence y est-elle de mise ?
En milieu syndical, nous répétons souvent – et à raison – que le choix de se syndiquer et celui de défendre ses droits, au travail, sont protégés par la loi et qu’il faut que les employeurs les respectent. En revanche, l’employeur aussi a des droits et le salarié à des obligations prescrites, notamment dans le Code civil du Québec. Je veux porter à votre attention, ce qui est dit à l’article 2088 :
Le salarié outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail.
Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat et survivent en tout temps lorsque l’information réfère à la réputation et à la vie privée d’autrui.
Cet article du Code civil confère donc, au salarié, une obligation de loyauté et de discrétion envers son employeur. En d’autres termes, le salarié doit s’abstenir de poser toute action qui pourrait nuire aux intérêts légitimes de son employeur. Le salarié doit s’abstenir de poser toute action pouvant entacher son lien de confiance que lui procure la relation employé-employeur. Son lien d’emploi pourrait être ébranlé et « entaché » lui aussi…
Liberté d’expression ? Oui… mais!
Sachez-le clairement : les déclarations qui se retrouvent sur Facebook et les réseaux sociaux sont, selon la jurisprudence, admissibles en preuve.
Elles le sont non seulement en matière disciplinaire (avis écrit, suspension, congédiement), mais également en matière de dossier en santé et sécurité du travail.
Il est vrai qu’on peut invoquer la liberté d’expression. Mais il est bon de rappeler que Facebook est un espace public. Dans le cadre de la relation employé-employeur, le droit d’expression existe « dans » et « hors » du lieu de travail. Ainsi, tout juge peut faire une appréciation, et juger abusif ou non, des propos tenus sur les réseaux sociaux. À cet effet, la jurisprudence rappelle que la liberté d’expression a pour conséquence logique (corollaire), la responsabilité de ceux qui en usent.
C’est donc important pour nous de rappeler à tous les membres TUAC 500 qui s’expriment sur les réseaux sociaux, leur obligation, de loyauté qui impose la discrétion, tant vis-àvis des tiers, que des collègues.
On a le droit de s’exprimer, mais en se rappelant, qu’en tout temps, cela ne doit pas conduire à des abus… et risquer ensuite que nos propos inscrits sur Facebook ou autres, nous soient un jour, néfastes…
La section locale 1518 des TUAC (Colombie-Britannique) a défendu un salarié qui a été congédié parce qu’il avait notamment publié sur sa page Facebook des commentaires insultants concernant son employeur et superviseur. Le tribunal a rejeté le grief et a donc maintenu le congédiement en concluant que le salarié avait enfreint son obligation de loyauté envers son employeur. Suite à la sentence, le salarié a déclaré qu’il a appris sa leçon et qu’il ne publiera plus de tels commentaires sur des réseaux sociaux.
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